INFORMATIONS

Conditions générales d'utilisation

  1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site internet du cabinet DSC AVOCATS (ci‑après « le Site »). En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

  1. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion) restent à la charge de l’utilisateur.

Le cabinet DSC AVOCATS se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site, sans préavis, pour des raisons techniques ou de maintenance.

  1. Absence de compte utilisateur

Le Site ne propose aucun système d’inscription, de création de compte ou d’espace personnel. Aucune donnée liée à un compte utilisateur n’est collectée ou stockée.

  1. Absence de commentaires et d’interactions publiques

Le Site ne permet pas la publication de commentaires, avis, contributions ou contenus par les utilisateurs.
Toute fonctionnalité d’interaction publique est désactivée.

  1. Contenu du site

Le Site a pour vocation de présenter :

  • les activités du cabinet DSC AVOCATS,
  • les domaines d’intervention,
  • les actualités juridiques publiées par le cabinet,
  • les informations pratiques destinées aux clients et visiteurs.

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre strictement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique personnalisé.

Pour toute demande nécessitant une analyse juridique, l’utilisateur est invité à contacter directement le cabinet.

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite du cabinet DSC AVOCATS, est strictement interdite.

  1. Responsabilité

Le cabinet DSC AVOCATS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Il ne saurait toutefois être tenu responsable :

  • d’erreurs ou omissions,
  • d’une indisponibilité temporaire du site,
  • de tout dommage résultant de l’utilisation du site.

Les informations fournies sur le site sont générales et non contractuelles. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique personnalisé.

  1. Données personnelles

Le Site peut collecter des données personnelles via :

  • le formulaire de contact,
  • les échanges directs avec le cabinet.

Aucune donnée n’est collectée via un système d’inscription ou de commentaires, ces fonctionnalités étant absentes.

Les traitements de données sont réalisés conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. L’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

Pour exercer ces droits, il peut contacter : t.bouchoudjian@dsc-avocats.com

  1. COOKIES

Le Site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ou des cookies de mesure d’audience.
L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau de consentement ou les paramètres de son navigateur.

  1. Hébergement

Le Site est hébergé par :

OVH SAS

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

RCS Lille Métropole 424 761 419

Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07

Site : https://www.ovh.com

  1. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l’utilisation du Site relève de la compétence des juridictions françaises.