Personnes publiques et parapubliques

• des services de l’Etat ;
• une région ;
• des départements ;
• des métropoles;
• une communauté urbaine et des communautés d’agglomération ;
• des villes capitales régionales et des grandes villes ;
• des communautés de communes et des communes de toutes tailles ;
• des syndicats mixtes et des syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple ;
• des agences régionales de la santé;
• une chambre de commerce et d’industrie et une chambre des métiers ;
• une chambre d’agriculture ;
• une université ;
• un CROUS ;
• un centre hospitalier universitaire, des centres hospitaliers, des EPHAD, des ITEP et des SESSAD ;
• des offices publics de l’habitat ;
• une SEML ;
• des GIP ;
• des SDIS ;
• des centres de gestion de la fonction publique territoriale ;
• de nombreux et divers établissements publics ;
• des agences de l’urbanisme et une agence technique départementale.

Entreprises et associations
Nous intervenons pour de nombreuses sociétés ou associations qui sont souvent concessionnaires de services publics ou titulaires de marchés publics.

Elles sont issues des secteurs les plus divers : travaux publics, immobilier, aménagement, autoroute, assainissement, énergie, numérique, antenne-relais, tourisme, grande distribution, formation, assurance, banque et organisme de crédit, action sanitaire et sociale, buralistes, agro-alimentaire, raniculture, …

La majorité de ces acteurs économiques est française mais nous comptons aussi quelques clients étrangers.

DSC Avocats fait enfin partie de quatre réseaux d’assureurs qui lui confient des dossiers notamment dans les divers domaines du droit public.

Particuliers
Agissant seuls (fonctionnaires, agriculteurs, riverains, élus d’opposition, citoyens, contribuables, expropriés,…) ou regroupés en association (défense de l’environnement, urbanisme, action locale, …).