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- de la loi n°71‑1130 du 31 décembre 1971,
- du décret n°91‑1197 du 27 novembre 1991,
- du Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat,
- du Règlement Intérieur du Barreau de Besançon.
Les avocats du cabinet sont inscrits au Tableau de l’Ordre des avocats de Besançon.
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