Vincent CORNELOUP



Vincent Corneloup

Avocat associé
A débuté son activité professionnelle en 1995 (juriste d’entreprise, formateur, collaborateur d'avocats aux conseils puis avocat à la cour).

  • Formation :
  • Docteur en droit public (Université Paris II Panthéon – Assas) ;
  • DEA de droit public interne, filière droit public économique (Université Paris II Panthéon - Assas).
  • Spécialisation :
  • Titulaire de la mention de spécialisation en droit public depuis 2006.
  • Activité au sein du cabinet :
Avec son équipe, il prend en charge des dossiers dans tous les domaines du droit public : marchés publics, urbanisme et aménagement, gestion des collectivités locales, fonction publique, environnement, droit administratif général..., sur l'ensemble du territoire national.

A ce titre, il intervient devant toutes les juridictions administratives et assure de nombreuses prestations de conseil, de montage d’actes et de formation, principalement pour le compte de collectivités territoriales et d’entreprises.

Il intervient de manière privilégiée en droit public économique (achats publics, services publics, travaux publics, domaine public, concurrence...), tout particulièrement sur les trois thématiques suivantes :

Droit des marchés et autres contrats publics
Il accompagne de nombreux pouvoirs adjudicateurs pour la passation de contrats publics (marchés publics, délégations de service public, montages contractuels complexes, partenariats public-privé, conventions d’occupation du domaine public, baux emphytéotiques administratifs, concessions d’aménagement, …).

Il est ainsi consulté pour conseiller et établir des montages contractuels, assurer le suivi juridique des procédures de passation ou encore pour rédiger des pièces contractuelles.

En cas de contentieux, il représente les pouvoirs adjudicateurs dans le cadre de référés pré-contractuels, référés contractuels, recours de candidats évincés ou de tiers, etc.

Il bénéficie aujourd’hui d’une expérience importante en la matière, reconnue par de nombreux pouvoirs adjudicateurs et le conduisant notamment à donner des formations, par exemple pour Le Moniteur et la Fédération des travaux publics.
Exemples de clients :
Une université, une agence régionale de la santé (ARS), des départements, un office public de l'Habitat, des grandes villes.
Droit public
de la construction
Au fil des années, de nombreuses personnes publiques lui ont confié la défense de leurs intérêts à propos de dommages survenus sur divers ouvrages édifiés notamment dans le cadre de marchés publics.

Il maîtrise ainsi parfaitement le déroulement des expertises judiciaires en la matière et manie aisément toutes les questions de responsabilité et de garanties (parfaite achèvement, décennale, spécifique, …).

Type de constructions concernées : centres hospitaliers, bâtiments administratifs, stations d'épuration, réseaux d'eaux potables ou d'eaux usées ou encore de chauffage urbain, immeubles d'habitation, voiries, ouvrages d'art, salles de spectacles, piscines, bâtiments scolaires, ...

Exemples de clients : une région, un centre hospitalier universitaire, des départements, une société concessionnaire d'autoroutes, des grandes villes.
Droit de la gestion des infrastructures publiques
Vincent CORNELOUP intervient très fréquemment pour conseiller le mode de gestion le plus opportun d’infrastructures publiques. Après avoir analysé l’existant et les besoins spécifiques, il présente l'ensemble des modes de gestion envisageables (régie, délégation de service public, marché public de gestion, société publique locale, société d'économie mixte locales, groupement d'intérêt public, mutualisation des moyens et services, ...) avec un comparatif avantages/inconvénients. Il recommande alors les modes de gestion qui paraissent les plus pertinents, voire parfois un seul.

Ensuite, il assiste les personnes publiques concernées pour la mise en œuvre des solutions proposées, suivre les procédures à respecter et rédiger les actes juridiques.
Exemples d’infrastructures concernées :
complexes administratifs, complexes sportifs, complexes aquatiques, musées, ports fluviaux, bateaux croisières, navettes lacustres, aérodromes, stations de montagnes, diverses formes d'hôtellerie, etc.

Exemples de clients :
des départements, des communautés d'agglomérations, des grandes villes, des communautés de communes,...


Droit public du tourisme
Les collectivités territoriales doivent disposer des meilleurs outils pour promouvoir le développement touristique de leur territoire. Vincent CORNELOUP intervient auprès d'elles pour les aider à définir leurs objectifs, programmer leurs interventions en fonction notamment des contraintes juridiques, mettre en place les montages juridiques adéquats et les assister en permanence dans la gestion de ce service public.

Exemples de domaines d'intervention : tourisme fluvial, tourisme balnéaire, tourisme vert, gestion des parcs naturels, optimisation de l'attractivité des centres-villes, requalification de quartiers ou de friches industrielles.

Exemples de clients :
des grandes villes, des communautés de communes, des offices du tourisme.


Dans l'ensemble de ses domaines d'intervention mais de manière particulièrement prononcée en droit de la commande publique, Vincent CORNELOUP a développé une activité de gestion non-contentieuse des litiges conduisant à privilégier des procédures de conciliation, par exemple par le recours à des tiers-conciliateurs, afin d'aboutir à des transactions, voire à des arbitrages, le plus souvent au bénéfice de personnes publiques ou para-publiques.

  • Expérience acquise en dehors de DSC AVOCATS :
  • Il a dispensé de très nombreuses formations dans diverses matières du droit public à l'Université et dans des organismes privés ;
  • ll a également été collaborateur d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation avant de devenir avocat au Barreau de Paris et à celui de Dijon.
  • Autres activités en lien avec son exercice de la profession d'avocat :
  • Chargé de cours (Master II et Institut d'études judiciaires) à l’université de Bourgogne ;
  • Ancien chargé d’enseignement aux universités Paris II Panthéon - Assas et Paris X Nanterre ;
  • Chargé de formations pour Le Moniteur, le CNFPT, la Fédération des travaux publics ;
  • Membre du comité éditorial de la société d'édition juridique Lexbase ;
  • Membre de Trans Europe Expert (TEE), Réseau européen d’experts en droit - European network of legal experts ;
  • Membre d'un comité de recherche rattachée à une unité mixte de recherche CNRS/Université sur le partenariat de commerce et d'investissement à conclure (en principe en 2015) entre l'Union européenne et les Etats d'Unis, pour les conséquences sur la commande publique.
  • Responsabilité au sein de DSC Avocats:
  • Avocat associé, co-gérant ;
  • En charge des bureaux de Dijon et Paris.
  • Auteur de nombreux articles et notes juridiques :

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