Séverine WERTHE



Séverine Werthe

Avocat associé
A débuté son activité professionnelle en 1996 (formatrice, assistante de justice puis avocate).

  • Formation :
  • Docteur en droit privé (Université de Bourgogne) ;
  • DEA de sciences juridiques et politiques (Université de Bourgogne).
  • Activité au sein du cabinet :
Associée le 1er janvier 2010 après avoir été collaboratrice de DSC Avocats depuis sa prestation de serment.

Elle intervient dans tous les domaines du droit privé (droit civil, commercial, social, pénal, rural), notamment pour le compte de collectivités territoriales et plaide devant toutes les juridictions judiciaires dont elle maîtrise les diverses règles procédurales et conseille notre clientèle sur ces matières.

Sa formation théorique cumulée à son expérience pratique lui permettent d’utiliser une vision transversale du droit assurant une intervention plus efficace. Elle prend tout particulièrement en charge les domaines suivants :

Droit des biens meubles et immeubles :
  • lecture et interprétation des actes de propriété en matière immobilière ;
  • contentieux relatif à la non réitération d’une promesse synallagmatique de vente d’immeuble ou vente sous conditions suspensives ;
  • procédure en demande ou en défense relative à la nullité ou la caducité d’un acte ; rescision pour lésion ;
  • contentieux relatifs à l’existence de servitudes ; à la limite de propriété ; actions possessoires et pétitoires ;
  • conseil sur la stratégie à adopter ;
  • succession : envoi en possession de legs y compris au profit de communes ; contentieux de la liquidation ; action en rapport, en partage et sortie d’indivision.


Droit des contrats
  • intervention à propos de tous les contrats privés des collectivités territoriales. Exemple d'une intervention récurrente : gestion des litiges relatifs au recouvrement de frais de raccordement au réseau de chauffage urbain ;
  • rédaction d’actes (notamment baux de nature variée : location à usage d’habitation, convention d’occupation précaire, location de locaux professionnels ou à usage mixte, bail commercial (par exemple portant sur l’exploitation d’une base nautique), bail rural, bail bateau…) ;
  • lecture et interprétation des mêmes actes, conseil ;
  • contentieux relatifs notamment à la fin du bail, action en expulsion et en recouvrement des sommes dues au titre du bail ;
  • contentieux aux fins de recouvrement de créance en exécution de contrats de toute sorte (prêt, vente, prestation de service diverses, …) ; expérience développée dans les actions en paiement d’honoraires d’architecte ;
  • actions en résiliation, résolution, rescision pour lésion, nullité pour vice du consentement ;
  • expérience développée en droit de la consommation.
Responsabilité
civile et pénale
  • représentation ou assistance de victimes de dommages matériel, moral ou corporel dans le cadre de procédure pénales ( y compris cour d’assises) ou civiles ; rédaction de conclusions de liquidation de préjudice corporel ; saisine de la CIVI (demande d’expertise médicale et de provision ou demande d’indemnisation définitive) ou du SARVI ; assistance devant la CRCI ;
  • expérience développée dans la défense des agents de police municipaux en qualité de victimes d’infraction ;
  • contentieux relatifs à la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle, en demande ou en défense ;
  • action en diffamation au civil ou au pénal.


Procédure et stratégie

Sa parfaite maîtrise des règles procédurales de droit privé lui permet de conseiller opportunément la clientèle amenée ainsi à faire des choix pragmatiques :

  • conseil stratégique sur l’opportunité du contentieux et le type de procédure à privilégier ;
  • connaissance et utilisation raisonnée des diverses procédures en matière civile (procédure au fond, à jour fixe ou d’heure à heure, en référé…procédure contentieuse ou gracieuse) ;
  • représentation devant la cour d’appel.

Elle privilégie cependant les modes de résolution amiable des litiges qui peuvent intervenir soit en amont, soit en cours de procédure et aboutir le cas échéant à la rédaction d’une transaction.
  • Autres activités en lien avec son exercice de la profession d'avocat :
  • Ancienne assistante de justice au tribunal de grande instance de Besançon ;
  • Ancien administrateur ad’hoc à l’ADDSEA ;
  • Ancienne chargée de formation au CNFPT de Besançon ;
  • Ancienne chargée d'enseignement à l'Université de Bourgogne ;
  • Ancienne attachée temporaire à l’enseignement et à la recherche (ATER) à l'Université de Franche-Comté ;
  • Ancienne chargée à l'Université de Franche-Comté.
  • Auteur de nombreux articles et notes juridiques :

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