Contentieux



Contentieux
DSC Avocats intervient principalement :


Devant les juridictions administratives,
en demande comme en défense.
Nous représentons ainsi notre clientèle devant les juridictions administratives de droit commun (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et Conseil d'Etat hormis les pourvois en cassation) comme devant les juridictions administratives spécialisées (tous les conseils de discipline par exemple de la fonction publique ou des ordres professionnels, tribunaux inter-régionaux de la tarification sanitaire et sociale, …).

Nous intervenons également devant les chambres régionales des comptes.


Le principe de la postulation n'existant pas en contentieux administratif et la procédure étant le plus souvent principalement écrite, nous intervenons devant toutes les juridictions administratives de métropole comme d'outre-mer. Nous ne sommes pas limités géographiquement.

Devant ces juridictions, nous agissons évidemment tant dans le cadre de recours au fond que dans celui de référés (référé suspension, référé pré-contractuel et contractuel, référé liberté, référé mesures utiles, référé constat, …).
Devant les juridictions judiciaires.

Cela peut être le cas pour le compte de collectivités territoriales et d'établissements publics (pour la gestion de leur domaine privé, pour la gestion des agents privés et des usagers des établissements publics à caractère industriel et commercial, …) comme pour celui d'élus et de fonctionnaires (en cas de mise en cause de leur responsabilité pénale et/ou civile).


Nous prenons également en charge les contentieux judiciaires susceptibles de concerner des entreprises intervenant dans la sphère publique (par exemple les rapports entre un titulaire d'un marché public et ses sous-traitants) comme ceux de sociétés et de particuliers concernés par la fixation d'une indemnité d'expropriation, d'une contestation d'un voisin pour perte d'ensoleillement après obtention d'un permis de construire, etc.

Enfin, nous traitons des dossiers concernant des personnes privées dans des domaines variés et devant toutes les juridictions judiciaires, tant en première instance qu’en appel, dans le cadre de procédures au fond ou en urgence (référé, assignation à jour fixe voire d’heure à heure).

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