Conseil



Conseil
Il s'agit du coeur de notre métier par lequel
nous garantissons juridiquement votre activité


Nous conseillons :

  • les personnes publiques (prise en compte d'une réforme du code des marchés publics, mise en place d'un service public, gestion d'un conflit entre agents, optimisation de la gestion du domaine public, création d'une ZAC, établissement d'un PLU, stratégie foncière, conseil en communication sur les questions juridiques,…) ;

  • les personnes privées confrontées à une question de droit public (bien soumis à un droit de préemption, dépôt d'un permis de construire, gestion de carrière des fonctionnaires, réponse à un marché public, …) ou non (en matière de propriété, de servitudes, de troubles de voisinage, de contrats et notamment des baux,…).

Il peut s'agir de :
  • conseils permanents sur toutes les questions juridiques (par exemple pour des collectivités territoriales ;
  • de conseils ponctuels dans le cadre d'un projet défini (par exemple le suivi d'une procédure d'expropriation) ;
  • ou d'interventions au cas par cas selon les problématiques qui apparaissent pour éviter un contentieux.

Le conseil peut être ainsi délivré pour une structure donnée :
  • quelle que soit la matière concernée (par exemple dans le cadre d'un audit des méthodes de préparation des décisions et des modes de gestion) ;
  • ou pour une matière donnée (par exemple l'instruction des permis de construire) ;
  • ou encore pour un dossier spécifique.

Dans le cadre de notre activité de conseil notamment, nous intervenons avec un réseau de professionnels que nous avons développé au fil des années pour vous garantir une prestation prenant en compte tous les aspects de vos dossiers : architectes, géomètres-experts, experts-comptables, notaires, psychologues, bureaux d'études, …

 

L'activité de conseil se fait principalement sous la forme de consultations écrites que nous vous remettons mais peut également prendre la forme de conseils oraux (par téléphone, lors d'un rendez-vous ou d'une réunion). Dans cette dernière hypothèse, une synthèse écrite des propos tenus vous sera postérieurement remise.

 

Enfin, nous développons pour nos clients qui le souhaitent une activité que l'on pourrait qualifier de pré-conseil, à savoir la réalisation de veilles juridiques adaptées à la spécificité de chaque client et de ses problématiques.

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