Charte qualité



Charte de qualité

Nos principes directeurs sont:



Cabinet national à taille humaine, DSC Avocats est une structure bien établie en droit public qui s'est développée progressivement, en basant son travail sur une relation sincère et durable avec ses clients, loin des discours creux sans consistance.

C'est pourquoi, nos principes directeurs de travail sont les suivants :



Garantir les meilleures compétences
  • Une équipe d'avocats consacrée essentiellement au droit public et aux matières limitrophes, dirigée par des associés expérimentés ;
  • Des formations suivies en permanence par tous les avocats à l'extérieur comme au sein du cabinet ;
  • Un travail en équipe afin de renforcer la sécurité de nos diverses interventions ;
  • Des compétences éprouvées : notre structure existe depuis plus de 20 ans et les avocats associés sont expérimentés.
Être les plus réactifs possibles
  • En s'appuyant sur des outils performants : environnement informatique optimal, documentation fournie et spécialisée, … ;
  • En étant joignable en permanence : messagerie électronique, téléphone portable, … ;
  • En organisant une gestion interne rigoureuse : désignation d'un responsable par dossier, instauration de délais internes impératifs, …
Gérer les dossiers en toute transparence
  • Possibilité de s'entretenir à tout moment avec l'avocat associé responsable de votre dossier ;
  • Information sans délai de tout événement susceptible de concerner votre dossier ;
  • Présentation systématique de toutes les solutions envisageables et de leurs chances de succès ;
  • Raisonnement mené à l'échelle du client et non du seul dossier concerné afin de préserver au mieux et sur le long terme vos intérêts.
Établir une relation de confiance
  • Une relation personnelle : l'un des avocats associés est votre interlocuteur du début à la fin de votre dossier, ce que permet notre cabinet à taille humaine ;
  • Une relation basée sur une reconnaissance réciproque : nous sommes des avocats spécialisés mais vous avez par définition une excellente connaissance de votre dossier ;
  • Une relation durable : notre objectif est de bien connaître nos clients afin de les assister au mieux et de les accompagner sur le long terme ;
  • Une relation stable : nous mettons tout en œuvre pour que nos avocats et assistants puissent s'épanouir au sein de notre structure, ce qui vous garantit un très faible turn-over.

Que ce soit dans le cadre de notre activité de conseil, de montage, contentieuse, de conciliation ou de formation, nous intervenons principalement dans les matières suivantes :

  • contrats publics : marchés publics, délégations de service public, partenariats public-privé (PPP), montages contractuels complexes, accords de mutualisation, concessions d'aménagement, baux emphytéotiques administratifs (BEA), conventions d'occupation du domaine public, conventions de superposition de gestion du domaine public, …
  • travaux publics : financement et gestion des aides publiques (FEDER, EFFILOGIS), prévention et gestion des litiges survenant en cours de chantier, gestion des mémoires en réclamation, gestion de la réception et des réserves, établissement des décomptes, gestion des garanties de parfaite achèvement, de bon fonctionnement et décennales, gestion des expertises d'assurance et judiciaires, …
  • domanialité publique : protection et utilisation, valorisation, pouvoirs de police, mise à disposition, BEA, occupation privative du domaine public, redevances, contravention de grande voirie, superposition de gestion, obligation d'entretien, servitudes, fonds de commerce, expulsion, ...
  • urbanisme et construction : transition écologique des territoires, stratégies foncières publiques, plans locaux d'urbanisme (PLU), plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi), cartes communales, permis d'aménager, permis de construire, déclarations préalables de travaux, zones d'aménagements concertés (ZAC), zones artisanales, éco-quartiers, expropriations, préemptions, taxe d'aménagement, PUP, ZNIEFF, NATURA 2000, protection des immeubles classés et inscrits, ANRU, Grenelles 1 et 2, loi ALUR, loi NOTRe, immobilier d'entreprise, clusters, logements sociaux, maisons des aînés, maisons Alzheimer, ...
  • environnement : principe de précaution, développement durable, installations classées (ICPE), règlements départements sanitaires, police des ondes, police de l'eau, police du bruit, maîtrise d'ouvrage hydraulique, études d'impact, enquêtes publiques, énergies renouvelables (hydraulique, éolien, méthanisation, géothermie,…), valorisation des déchets (verts, ménagers, industriels, …), tri sélectif, redevance incitative, ...
  • ressources humaines publiques : fonction publique étatique, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, audit du personnel, fonctionnaires, contractuels, définition des fiches de poste, gestion des carrières (évolution et valorisation), titularisation, détachements, mises en disponibilité, primes, primes de rendement, licenciements, poursuites disciplinaires, harcèlements (schéma de prévention), congés, accidents et maladies, commissions de réforme, comités médicaux, absentéisme, risques psycho-sociaux (RPS), négociations syndicales, ...
  • structures publiques (audit, mise en place, rénovation de statuts et suivi) : syndicats mixtes, syndicats intercommunaux, groupements d'intérêt public, sociétés publiques locales (SPL), sociétés d'économie mixte locale (SEML), mutualisation des services et moyens, refonte des organigrammes, ...
  • structures privées (audit, mise en place, rénovation de statuts et suivi) : associations, groupements d'intérêt économique, sociétés commerciales en charge de services publics, …
  • responsabilité publique : responsabilité du fait des agents publics, responsabilité personnelle des agents, responsabilité pénale, responsabilité hospitalière, responsabilité pour dommages de travaux publics causés aux usagers ou aux tiers, responsabilité pour faute, pour faute présumée, sans faute,...
  • tourisme et culture : valorisation du patrimoine, infrastructures d'accueil (ports fluviaux et maritimes, stations de ski, hôtel-restaurants, campings, hôtellerie de plein-air, aérodromes, complexes sportifs, parcs de loisirs,... ), gestion des offices de tourisme, valorisation des centres-villes et des espaces ruraux et naturels, itinéraires de randonnée, vélo-routes, parcs nationaux, festivals, friches industrielles, ...
  • assurances : gestion des marchés publics d'assurance, mise en cause des assurances, gestion des assurances des cocontractants des personnes publiques, ...
  • concurrence : prévention des risques d'entente et d'abus de position dominante, gestion des contrôles des autorités de la concurrence, montage de dossiers pour les autorités de la concurrence, …
  • professions réglementées et ordres professionnels : architectes, géomètres-experts, chirurgiens, médecins, dentistes, pharmaciens, sage-femmes, infirmières, ostéopathes, podologues, ambulances-taxis, buralistes, …
  • communication : aide à présentation de projets politiques, accompagnement dans la communication publique, gestion des situations de crise, protection de l'image, protection de la vie privée, …

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